Conditions générales de location

Toute commande de produit sur le site d'ALZA Production implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La simple validation de la commande par " clic " vaut signature électronique (laquelle vaut signature manuscrite) et acceptation de ces conditions.

L'acheteur déclare donc avoir la pleine capacité juridique.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de location sont destinées à définir les termes et conditions de la location en ligne des produits par l’intermédiaire du site ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de location et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes...), les termes des conditions générales de location prévaudront.
Certains produits mentionnés sur le site pourront être soumis à des conditions particulières auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Prix, caution et utilisation du produit

2-1. Le prix en vigueur est celui figurant sur le site à la date de la commande effectuée par le client, ALZA Production se réservant le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Les tarifs de locations sont valables pour une location de 24 heures ouvrables à compter de la date de retrait qui aura été fixée.
ALZA Production ne garantit pas la disponibilité des produits sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, ALZA Production en informera le client sur le site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du client.
Les prix affichés des produits sont indiqués en euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne comprennent pas le montant de la caution qui devra être versée au retrait du/des produit(s), ou envoyée par chèque adressé à ALZA Production avant la date de location s'il s'agit d'une livraison.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

2-2. La durée de location est fixée dans le présent contrat. La non-restitution des costumes et accessoires dans les housses d'origines, à la date prévue, sera considérée comme un renouvellement de location. Chaque jour de retard sera donc facturé sur la base tarifaire d’un jour de location, que le locataire déclare avoir vu. (Voir également l'alinéa 2-5).

2-3. Le locataire devient, vis-à-vis d'ALZA production, seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Il devra prendre toute disposition utile, si bon lui semble, en vue de se garantir contre les risques de vol, bris, incendie, explosion dégâts des eaux, responsabilité civile, défense et recours et d'une manière générale de tout sinistre. Les sinistres affectant les costumes et accessoires doivent faire l’objet, dans les deux jours ouvrés, d’une déclaration du locataire au loueur, par lettre recommandée ou fax suivi d’accusé de réception signé du loueur. L’absence de déclaration dans les délais prescrits entraînant la déchéance de tous droits à indemnité d’assurance pour le loueur, le non-respect de la clause ci-dessus engage la responsabilité du locataire et l’oblige à réparer le préjudice subi.

2-4. Le locataire doit, en fin de période de location, restituer les costumes et accessoires en bon état, avec les houses fournies par le loueur. Dans le cas où les costumes, accessoires et housses seraient rendus en mauvais état le locataire sera redevable des frais de remise en état, ainsi que de la location correspondante pour les jours d’immobilisation.
Dans le cas où le locataire ne restituerait pas les costumes et accessoires dans les 7 jours suivants la date de retour initialement prévue, la totalité de la caution sera due à titre d’indemnité.

2-5. Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre elles, à l'occasion de la conclusion, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat. Si elles ne peuvent y parvenir elles conviennent expressément de soumettre leur différend aux tribunaux compétents.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de location" puis en cliquant sur le bouton "Payer", le client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données qu' ALZA Production aura enregistré constitueront la preuve de la transaction.
ALZA Production se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute commande en cas (I) de litige existant avec le client, (II) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, (III) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (IV) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande.
La responsabilité d' ALZA Production ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses.
ALZA Production adressera par email au client un accusé de réception, validant ou non la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le client sera informé de l'état de sa commande au fur et à mesure de son traitement.

Article 4. Authentification et sécurité des clients

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le client se voit attribuer des identifiants de connexion, lui permettant d'accéder à son "Compte en ligne". Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas ALZA Production ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le client.
Le client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son "Compte en ligne", qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit ALZA Production contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, ALZA Production ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de d'usurpation de l'identité d'un client. Si le client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement ALZA Production.

Article 5. Paiement

5-1. Paiement par carte bancaire en ligne
Seules les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD/EUROCARD sont acceptées. Pour garantir un maximum de sécurité et de fiabilité, les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du CIC. ALZA Production n'a pas accès aux données bancaires du client.
La carte de paiement est débitée au moment de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité des produits, la carte de paiement ne sera donc pas débitée.

5-2. Paiement par chèque bancaire
Seuls les chèques émanant d'une banque française sont acceptés. Le paiement par chèque s'effectue en euros à l'ordre d'ALZA Production. Nous demandons au client de bien vouloir inscrire le numéro de commande au dos du chèque et de l'envoyer, accompagné du bon de commande daté et signé, ainsi que d’une photocopie de sa carte d'identité, à ALZA Production - 32 rue de Rozelieures - 54300 LUNEVILLE.
NB: La photocopie de la carte d'identité n'est pas nécessaire pour les clients ayant déjà utilisé ce mode de paiement pour régler une commande à ALZA Production et dans la mesure où l'adresse de livraison est la même.
La commande ne sera envoyée qu’après réception et encaissement du chèque.

5-3. Défaut ou retard de paiement
Le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la commande pour faire parvenir son règlement par chèque ainsi que le chèque de caution à ALZA Production. A l’expiration de ce délai, ALZA Production pourra annuler la commande, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait.
De plus, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du client.

5-4. Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis. Par ailleurs, ALZA Production garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Article 6. Propriété et entretien

Les costumes et accessoires reste la propriété exclusive d'ALZA production et ne peut en aucun cas faire l'objet de cession à un tiers.
Les costumes ne devront en aucun cas être lavés ou nettoyés par vos soins ou ceux d'un pressing choisi par vous, le prix de la location comprend le nettoyage.

Article 7. Livraison et frais de port

ALZA Production propose deux mode de livraison ainsi que la possibilité de récupérer votre commande directement en nos locaux.

7-1. Modes de livraison
LA POSTE COLISSIMO
La livraison par colissimo suivi se fait à l'adresse indiquée par le client, et contre signature. En cas d'absence du client à la livraison du colis, il lui appartient de le récupérer au bureau de poste indiqué sur le bon de passage.
Le délai d'acheminement de la commande par l'intermédiaire de La Poste est de 48 à 72 h, jours ouvrés.
Le client a la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande à partir du numéro de suivi de son colissimo.

TNT EXPRESS 24 h
Une commande passée avant midi sera livrée par notre transporteur, le lendemain, au relais colis le plus proche de votre domicile. Soit à moins de 5 km au maximum.

RETRAIT AU MAGASIN
Le client a la possibilité de récupérer la marchandise achetée directement en nos locaux. Il n'y aura donc aucun frais. ALZA Production contactera le client dès que la commande sera prête partiellement ou dans son intégralité. Il appartiendra au client de récupérer sa commande en totalité ou non, selon la disponibilité des marchandises.

7-2. Frais de port
Les frais de port sont d'un montant fixe de 14,90€. Ils comprennent l'acheminement de votre colis par notre transporteur ainsi que les frais d'emballage.
Le port est gratuit à partir de 120 € de commande.

Le client a la possibilité de suivre l'acheminement de son colis dès la sortie de nos locaux, en se connectant directement sur le site internet de notre transporteur.
Selon le service de livraison choisi, le client recevra par e-mail le numéro de son colis et pourra se connecter soit sur le site de la poste pour un colissimo soit sur le site de TNT pour l'envoi en Express 24h.
www.coliposte.fr ou www.tnt.fr

Article 8. Droit de rétractation

En cas de résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, le montant de la location reste dû.

Article 9. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact , le délai de réponse est en principe de 24 h, jours ouvrés, sauf indication contraire dans notre mail "accusé de réception" ;
• par téléphone : 03 83 73 58 44 (aux jours et heures indiqués sur le site).

Article 10. Garanties – Limites de responsabilité

10.1. Garanties
Les Produits proposés sont conformes aux normes applicables en France.
ALZA Production ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des produits en location sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage, d’utilisation et d’entretien du produit.

10.2. Limites de responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits et illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d' ALZA Production ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ALZA Production ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
ALZA Production n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Article 11. Données personnelles

Lors de la consultation du site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptibles d’être recueillies par ALZA Production.
La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le client s’effectue dans le respect des dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Chaque client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en accédant à son "Compte en ligne", accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer.
ALZA Production s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le client lui communique.

Article 12. Divers

Les présentes conditions générales de location expriment l'intégralité des obligations des parties. ALZA Production se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de location préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le site.
Le client reconnaît et accepte que le fait pour ALZA Production de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. Droit applicable – juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et quelque soit le lieu de consultation du site.
En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend géographiquement ALZA Production, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION EN VIGUEUR À LA DATE DU 2 JUILLET 2009