Conditions générales de vente

Toute commande de produit sur le site d'ALZA Production implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. La simple validation de la commande par " clic " vaut signature électronique (laquelle vaut signature manuscrite) et acceptation de ces conditions.

L'acheteur déclare donc avoir la pleine capacité juridique.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont destinées à définir les termes et conditions de la vente en ligne des produits par l’intermédiaire du site, ainsi que les obligations de chacune des parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les termes des conditions générales de vente et les termes de tout autre document (notamment devis, factures, courriers de toute nature, récapitulatif des commandes...), les termes des conditions générales de vente prévaudront.
Certains produits mentionnés sur le site pourront être soumis à des conditions particulières auxquelles le client devra se référer et qui font partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 2. Produits et prix

Le prix en vigueur est celui figurant sur le site à la date de la commande effectuée par le client, ALZA Production se réservant le droit de modifier le prix des produits à tout moment.
ALZA Production ne garantit pas la disponibilité des produits sur le site. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, ALZA Production en informera le client sur le site ou par un courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail du client.
Les prix affichés des produits sont indiqués en euros, TVA incluse. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui seront facturés en sus et précisés au client dans le récapitulatif de commande avant la validation de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" puis en cliquant sur le bouton "Payer", le client confirme sa commande et, de ce fait, accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données qu' ALZA Production aura enregistré constitueront la preuve de la transaction.
ALZA Production se réserve le droit de ne pas prendre en compte toute commande en cas (I) de litige existant avec le client, (II) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, (III) de refus d'autorisation de paiement des organismes bancaires, (IV) de non-paiement dans les sept jours suivant la commande.
La responsabilité d' ALZA Production ne pourra alors en aucun cas être engagée dans ces hypothèses. ALZA Production adressera par e-mail au client un accusé de réception, validant ou non la commande, dans les plus brefs délais. Par ailleurs, le client sera informé de l'état de sa commande au fur et à mesure de son traitement.

Article 4. Authentification et sécurité des clients

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le client se voit attribuer des identifiants de connexion, lui permettant d'accéder à son "Compte en ligne". Ces informations sont strictement personnelles et confidentielles et ne devront pas être communiquées ni partagées avec des tiers. En aucun cas ALZA Production ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants de connexion par le client.
Le client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants de connexion par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son "Compte en ligne", qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit ALZA Production contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, ALZA Production ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à ses services en ligne, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un client. Si le client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte, il devra en informer immédiatement ALZA Production.

Article 5. Paiement

5-1. Paiement par carte bancaire en ligne
Seules les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD/EUROCARD sont acceptées. Pour garantir un maximum de sécurité et de fiabilité, les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès du CIC. ALZA Production n'a pas accès aux données bancaires du client.
La carte de paiement est débitée dans un délai de trois jours après le passage de la commande. En cas d’indisponibilité des produits, la carte de paiement ne sera donc pas débitée.

5-2. Paiement par chèque bancaire
Seuls les chèques émanant d'une banque française sont acceptés. Le paiement par chèque s'effectue en euros à l'ordre d'ALZA Production. Nous demandons au client de bien vouloir inscrire le numéro de commande au dos du chèque et de l'envoyer, accompagné du bon de commande daté et signé, ainsi que d’une photocopie de sa carte d'identité, à ALZA Production - 32 rue de Rozelieures - 54300 LUNEVILLE.
NB : La photocopie de la carte d'identité n'est pas nécessaire pour les clients ayant déjà utilisé ce mode de paiement pour régler une commande à ALZA Production et dans la mesure où l'adresse de livraison est la même.
La commande ne sera envoyée qu’après réception et encaissement du chèque.

5-3. Défaut ou retard de paiement
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de commande pour faire parvenir son règlement par chèque. A l’expiration de ce délai, ALZA Production pourra annuler la commande, sans que cette annulation puisse être considérée comme une inexécution du contrat de son fait.
De plus, tout retard de paiement (compte non provisionné, répudiation de paiement par carte bancaire) entraînera de plein droit, et sans formalité préalable, la facturation d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur en France, sans préjudice de tous autres droits et notamment celui de résilier le présent contrat aux torts exclusifs du client. Les divers frais qui peuvent résulter d’un impayé ou d’un paiement partiel sont à la charge du client.

5-4. Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Le client recevra sa facture lors de la livraison, dans son colis. Par ailleurs, ALZA Production garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Article 6. Clause de réserve de propriété

Selon les termes de la loi 80-335 du 12.05.1980, ALZA Production se réserve la propriété des produits livrés au client jusqu'au paiement de l'intégralité du montant de la commande à ALZA Production.
Cependant, durant toute la durée de la réserve de propriété, les risques afférents au(x) produit(s) livré(s), notamment, de détérioration, de perte ou de vol et de dommages quelconques seront entièrement à la charge du client dès la livraison.

Article 7. Disponibilité des produits, expédition et frais de port

7.1. Disponibilité
ALZA Production propose à la vente des produits stockés ou non. La disponibilité d'un produit peut aller jusqu'à 15 jours d'attente maximum.

7-2. Délais d’expédition et de livraison
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent être garantis. ALZA Production s'engage à exécuter la commande dans un délai de 15 jours maximum à compter du lendemain du jour de la commande.
Le délai d’expédition est de 24h à 72h (jours ouvrés) pour un produit en stock, à compter de la validation du paiement, soit :

Par carte bancaire : dans les trois jours qui suivent la validation du paiement (sauf paiement refusé par le terminal bancaire) ;
Par chèque bancaire : après encaissement du chèque pour les nouveaux clients ou dès réception du chèque pour les clients réguliers d' ALZA Production.

LA POSTE COLISSIMO
La livraison par colissimo suivi se fait à l'adresse indiquée par le client, et contre signature. En cas d'absence du client à la livraison du colis, il lui appartient de le récupérer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage.
Le délai d'acheminement de la commande par l'intermédiaire de La Poste est de 48 à 72 h, jours ouvrés.
Le client a la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande à partir du numéro de suivi de son colissimo.

TNT EXPRESS 24H
Une commande passée avant midi sera livrée par notre transporteur, le lendemain, au relais colis le plus proche du domicile du client, soit à moins de 5 km au maximum. Le client sera averti par courrier électronique (e-mail) ou SMS, de l'arrivée de son colis au relais indiqué.

RETRAIT AU MAGASIN
Le client a la possibilité de récupérer la marchandise achetée directement en nos locaux. Il n'y aura donc aucun frais. ALZA Production contactera le client dès que la commande sera prête partiellement ou dans son intégralité. Il appartiendra au client de récupérer sa commande en totalité ou non, selon la disponibilité des marchandises.

7-3. Frais de port
Les frais de port sont d'un montant fixe de 14,90 €. Ils comprennent l'acheminement de votre colis par notre transporteur ainsi que les frais d'emballage.
Le port est gratuit à partir de 120 € d'achat sur les produits suivants : costumes, perruques, accessoires.
Le feu d'artifice est soumis à des frais de port supplémentaires de 11 € en raison de son poids de 16,5 KG.

Article 8. Livraison

8-1. Lieu de livraison
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine.
En cas de retrait du matériel dans les locaux d'ALZA Production, il sera demandé à l'acheteur de venir avec une carte d'identité en cours de validité ; à défaut le matériel ne pourra être remis.

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra l’indiquer lors de sa commande.

8-2. Absence le jour de la livraison
COLISSIMO : si le destinataire est absent, La Poste laissera un avis de passage en spécifiant que le colis est à retirer à La Poste de son secteur. La Poste gardera votre colis 15 jours et passé ce délai, La Poste retournera votre colis à ALZA Production.
TNT EXPRESS 24 : dès livraison du colis au relais colis, ce dernier averti le client qui dispose de 10 jours pour récupérer son colis au relais colis indiqué. Au-delà de ce délai le colis sera retourné à ALZA Production.

Par conséquent, si le client veut maintenir sa commande, les frais de port seront de nouveau facturés et à la charge du client.

8-3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours, le client en sera informé par email. Il dispose alors d'un délai de trois jours ouvrables à réception du mail d'information pour demander un remboursement intégral de sa commande, frais de port compris, ou, dans le cas d'une commande de plusieurs produits, le remboursement du produit dont le délai de livraison est supérieur à celui prévu.
Dans ce cas, le client enverra un courrier électronique intitulé "Annulation en cas de délai supérieur à celui prévu", nous rappellera son numéro de commande ainsi que ses noms et coordonnées. Le client recevra ensuite une confirmation de l'enregistrement de cette annulation par email. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours à compter de la date indiquée sur la confirmation d'annulation de commande.
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par le transporteur. Dans ce cas, le client doit contacter en priorité le transporteur, notamment par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse www.coliposte.fr ou www.tnt.fr selon le service de livraison choisi.

8-4. Perte de colis
En cas de perte de colis, ALZA Production est tenu de respecter les délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.
De fait, le client est également tenu par ces délais.
En conséquence, le client dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du email de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès d' ALZA Production. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, ALZA Production s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier que le client s’engage dès à présent à lui fournir.
Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types : soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et ALZA Production en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

8-5. Réception du colis
Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. A défaut, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

8-6. Traitement des colis : NPAI/Non réclamés/Refusés
Si le colis du client est retourné par le prestataire d'ALZA Production pour l'un des motifs suivants :
- NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ;
- colis non réclamé durant sa période d’instance ;
- colis refusé par le destinataire lors de la livraison ;
après réception et acceptation de retour, ALZA Production procédera à un remboursement dans un délai de 30 jours, avec déduction des frais de ports.

8-7. Coordonnées fausses
Pourquoi ALZA Production a besoin des coordonnées du client :
- L'adresse email lui permet d'informer le client du départ de son colis
- Le numéro de téléphone au cas où l'adresse ne serait pas assez détaillée, afin que le transporteur puisse vous joindre.
ALZA Production spécifie que les coordonnées du client resteront confidentielles et que le client ne recevra aucune publicité de la part d'ALZA Production.
Si ALZA Production s'aperçoit que les coordonnées sont fausses, ALZA Production se réserve le droit d'annuler la commande. Par conséquent, ALZA Production fera le nécessaire pour annuler la transaction de paiement.
ALZA Production ne pourra donc être tenu responsable et de ce fait aucun dédommagement ne pourra être demandé suite à l'annulation de la commande.

Article 9. Droit de rétractation

9-1. Rappel des dispositions légales applicables
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de 7 jours suivant la réception de son colis pour éventuellement renoncer à son achat.

9-2. Exclusions
Le droit de rétractation ne pourra être exercé sur les produits suivants :

pour des raisons d’hygiène, sur les vêtements et accessoires de déguisements tels que chapeaux, costumes, perruques, masques, loups, etc. Ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s’il s’agit d’une erreur logistique de la part d'ALZA Production (mauvaise couleur, mauvaise taille) ;
produits cosmétiques et de maquillage qui ont été ouverts ;
produits retournés incomplets, détériorés, salis par l’essayage, lavés, sans étiquette d’origine ou sans emballage d’origine ;
produits réalisés sur commande ou sur mesure.

Il en sera de même en cas d’absence d’un des éléments d’identification du bon de retour ( nº bon de commande ; adresse, nom…).
Un produit est entendu dans son ensemble. Ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. ALZA Production se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets.
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité, ALZA Production lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer.
ALZA Production ne peut être tenu pour responsable d'un problème de perte ou de détérioration des produits au cours du transport.

9-3. Modalités d'exercice
Le client informera ALZA Production qu'il fait usage de son "droit de rétractation dans un délai de 7 jours". Le produit en parfait état, dans son emballage d’origine, avec les étiquettes originales et la copie du courrier électronique "de rétractation dans un délai de 7 jours", sera renvoyé à ALZA Production - 32 rue de Rozelieures - 54300 LUNEVILLE.
Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions indiquées ci dessus, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par ALZA Production.
Dans tous les cas, ALZA Production se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants.

Article 10. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par email : en remplissant notre formulaire de contact ; le délai de réponse est en principe de 24h, jours ouvrés, sauf indication contraire dans notre mail "accusé de réception".
Par téléphone : 03 83 73 58 44 (aux jours et heures indiqués sur le site).

Article 11. Garanties – Limites de responsabilité

11.1. Garanties
Les produits proposés sont conformes aux normes applicables en France.
ALZA Production ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit ou le non respect des consignes de stockage, d’utilisation et d’entretien du produit.

11.2. Limites de responsabilité
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques des produits et illustrant les produits présentés sur le site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'ALZA Production ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ALZA Production ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
ALZA Production n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. En tout état de cause, les retards de livraison ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Article 12. Données personnelles

Lors de la consultation du site, et en particulier lors de chaque commande effectuée par le client, un certain nombre d’informations nominatives sont susceptibles d’être recueillies par ALZA Production.
La collecte de données personnelles concernant l’utilisateur ou le client s’effectue dans le respect des dispositions de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 et a fait l'objet de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Chaque client peut, par courrier postal à l’adresse figurant en tête des présentes, ou en accédant à son « Compte en ligne », accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier, rectifier ou supprimer.
ALZA Production s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que le client lui communique.

Article 13. Divers

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. ALZA Production se réserve la liberté de les modifier à tout moment et sans préavis. Le client est donc invité à prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à chaque commande qu’il effectuera sur le site.
Le client reconnaît et accepte que le fait pour ALZA Production de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de ventes devaient être déclarées comme nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 14. Droit Applicable – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et quel que soit le lieu de consultation du site.
En cas de litige, et après une tentative de conciliation, une compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend géographiquement ALZA Production, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR À LA DATE DU 2 JUILLET 2009